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LA RÉGLEMENTATION

Aujourd´hui, quoi que l´on fasse, il y a toujours une réglementation pour nous gérer. Pour des raisons évidentes, le chauffage au bois ne fait pas exception à cette règle. Différentes normes, règlements et lois encadrent les activités liées à l´installation, l´utilisation et l´entretien des appareils au bois.

Ce sont des agences spécialisées qui rédigent les normes, mais ce sont les municipalités qui décident de les utiliser ou non. Au Québec, il existe une certaine homogénéité et la majorité des municipalités, sinon la totalité, font confiance pour leurs règlements aux organismes, agences et normes suivantes:

Normes

CNB
Code National du Bâtiment

CNPI
Code National de Prévention des Incendies

CAN/CSA B365
Code d´installation des appareils à combustibles solides et du matériel connexe

NFPA 211
Standard for chimneys, fireplaces, vents, and solid fuel-burning appliances

 

Agences d´homologation

WH
Warnock Hersey

UL / ULC
Underwriter Laboratory / Underwriter Laboratory of Canada

CSA / ACNOR
Canadian Standard Association / Association Canadienne des Normes

OMNI
OMNI-Test Laboratories

 

Associations

NFPA
National Fire Protection Association (Etats-Unis)

APC
Association des Professionnels du Chauffage (Québec)

WETT
Wood Energy Technology Transfert

HPBA / HPBAC
Hearth, Patio & Barbecue Association / Hearth, Patio & Barbecue Association of Canada

CSAC
Chimney Safety Association of Canada

 

RÈGLES À SUIVRE POUR L'INSTALLATION

CNPI - Code National de Prévention des Incendies

2.6.1.5. Dégagements

1. Le dégagement exigé entre une cheminée, tuyaux de raccordement ou un appareil et une construction combustible doit être conforme au CNB (Code National du Bâtiment).
2. Il est interdit de placer des matériaux combustibles à une distance inférieure au dégagement pour une cheminée, tuyaux de raccordement ou un appareil, ou à proximité d´un cendrier ou d´une trappe de ramonage.

CNB - Code National du Bâtiment

9.33.1.2. Poêles-cuisinières, cuisinières et poêles

L´installation des poêles-cuisinières, cuisinières et poêles à combustibles solides y compris les exigences pour l´air de combustion, doit être conforme à la norme CAN/CSA B365-M, « Code d´installation des appareils à combustibles solides et matériel connexe ».

CAN/CSA B365 - Code d´installation des appareils à combustibles solides et du matériel connexe

Cette norme est la bible des installateurs de poêles et foyers au bois et des fournaises à l'huile. Elle donne tous les détails nécessaires à l'installation des appareils à combustibles solides et matériel connexe (les conduits à fumée, les entrées d'air, les protections, etc.).

Le guide d'installation du fabricant

Lorsqu'il est disponible, le guide d'installation du fabricant est le document qu'il faut consulter en premier lieu, car Il contient les informations pertinentes à l'installation de l'appareil. Si l'installateur a besoin d'informations qui ne se retrouvent pas dans le guide, alors il doit consulter le CAN/CSA B365.

 

RÈGLES À SUIVRE POUR LA VÉRIFICATION ET L'ENTRETIEN

CNPI - Code National de Prévention des Incendies

2.6.1.4. Cheminées, tuyaux de raccordement et conduits de fumée

1. Il faut inspecter les cheminées, tuyaux de raccordement et conduits de fumée annuellement et chaque fois qu´on raccorde un appareil ou qu´un feu de cheminée a eu lieu, pour déceler toute condition dangereuse (voir l´annexe A).
2. Les cheminées, tuyaux de raccordement et conduits de fumée doivent être ramonés aussi souvent que nécessaire pour éliminer les accumulations dangereuses de dépôts combustibles (voir annexe A).
3. Les cheminées, tuyaux de raccordement et conduits de fumée doivent être remplacés ou réparés pour :
   1. éliminer toute insuffisance structurale telle que l´absence de chemisage, la présence de fissures, le tassement, l´émiettement du mortier, les déformations, les signes de corrosion avancée, la séparation des sections ou les supports mal ancrés ou brisés;
   2. obturer toute ouverture abandonnée ou inutilisée qui n´est pas étanche aux flammes ou à la fumée.

2.6.1.6. Utilisation et entretien

1. Les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d´air, y compris les cheminées et les tuyaux de raccordement, doivent être utilisées et entretenues de façon à ne pas présenter de risques.

Annexe A

A-2.6.1.4.

1. L´inspection des cheminées encloisonnées et de la construction qui les entoure peut exiger de pratiquer une ou plusieurs ouvertures d´accès dans la gaine qui entoure la cheminée. S´il y a une construction combustible brûlée ou calcinée située à proximité, il faudra pousser l´inspection pour trouver la cause de cette surchauffe.
   
   L´inspection de l´intérieur des cheminées peut se faire en descendant une lampe à partir du sommet, ou en introduisant une lampe en partie inférieure ou à des niveaux intermédiaires et en utilisant un ou plusieurs miroirs.
   
   Pendant l´inspection d´une cheminée raccordée à un appareil qui fonctionne, la présence de fumée dense à la sortie indique que l´appareil fonctionne mal, que la cheminée est mal dimensionnée ou que le combustible utilisé n´est pas approprié. Il est essentiel que ces facteurs soient corrigés rapidement pour réduire l´accumulation de dépôts combustibles sur la paroi de la cheminée et du tuyau de raccordement.
2. La présence de dépôts de suie ou de créosote de plus de 3 mm d’épaisseur sur la paroi intérieure d’une cheminée indique qu’il faut procéder immédiatement à un ramonage et modifier dans certains cas le mode de combustion, et que les inspections doivent être plus fréquentes.